← Retour aux permis de construire de locaux à Puissalicon (34480)

Permis de construire n°PC 03422413H0012 à Puissalicon (34) délivré le 26 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03422413H0012 délivré le 26 octobre 2013 par la ville de Puissalicon (34480), pour un projet situé Domai Saint Pierre de Serjac, PUISSALICON (34480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 53 525 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domai Saint Pierre de Serjac, PUISSALICON (34480), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2013 par la Ville de Puissalicon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 057 m² dont habitation (1 455 m²) et locaux (602 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 7 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 674 m²
  • Surface du terrain : 53 525 m²
  • Référence cadastrale : A 313, A 312, A 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/26
Foncier53 525 m²
Surface construite7 138 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 536 m²
Surface après travaux (totale) 13 674 m²
Variation nette totale 7 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 455 m² 5 081 m² 0 m² 0 m² 6 536 m² 6 536 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 536 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 7 138 m²
Total 6 536 m² 2 057 m² 5 081 m² 0 m² 0 m² 7 138 m² 13 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 17 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03422413H0012
  • Code commune INSEE : 34224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Puissalicon (34480)

→ Voir tous les PC de locaux à Puissalicon (34480)