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Permis de construire à Puissalicon (34480) - 1 455 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03422413H0012 délivré le 2013/10/26 à Puissalicon autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 13 674 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D&D FONCIERE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (10 162 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 26 octobre 2013 par la commune de Puissalicon. Implanté Domai Saint Pierre de Serjac, à Puissalicon (34480), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par D&D FONCIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 6 536 m² d’habitation et 7 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 674 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Puissalicon compte 1 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domai Saint Pierre de Serjac, Puissalicon (34480).

Références cadastrales : A, 313, A, 312, A, 311.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D&D FONCIERE (SIREN 798683199, SIRET 79868319900011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Boujan-sur-Libron (34760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 690 m² · Surface après travaux (totale) : 13 674 m² · Variation nette totale : 1 984 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 455 m²	5 081 m²	0 m²	0 m²	6 536 m²	6 536 m²
Hébergement	6 536 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	7 138 m²
Agricole	5 154 m²	0 m²	0 m²	73 m²	5 081 m²	-5 154 m²	0 m²
Total	11 690 m²	2 057 m²	5 081 m²	73 m²	5 081 m²	1 984 m²	13 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 455 m² créés, 5 081 m² issus de transformation; variation nette 6 536 m². Hébergement : 602 m² créés; variation nette 602 m². Agricole : 73 m² démolis, 5 081 m² transformés; variation nette -5 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 057 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 674 m²
Superficie du terrain	53 525 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 674 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03422413H0012
Code commune INSEE : 34224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puissalicon (34480). Les travaux prévoient la création de 2 057 m², des transformations pour 10 162 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 13 674 m². Le terrain couvre 53 525 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03422413H0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D&D FONCIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798683199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79868319900011
Code postal du demandeur	34760
Localité du demandeur	Boujan-sur-Libron
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Domai
Libellé de la voie du terrain	Saint Pierre de Serjac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Puissalicon
Code postal du terrain	34480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	313
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	311
Superficie du terrain	53525
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1455
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	5081
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5081
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	6536
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	602
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5154
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	73
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	5081
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13674