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Permis de construire n°PC 09551022U0006 à Puiseux-Pontoise (95) accordé le 18 janvier 2023 à A.B INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09551022U0006 délivré le 18 janvier 2023 par la ville de Puiseux-Pontoise (95650), pour un projet situé Rue de la Boulaye, PUISEUX PONTOISE (95650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et en ZAC.

Programme et contexte

En janvier 2023, A.B INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Boulaye, PUISEUX PONTOISE (95650), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2023 par la Ville de Puiseux-Pontoise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 647 m². La surface de plancher créée atteint 647 m² - détails tertiaires : industrie 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : HR 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2023
Surface construite647 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.B INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 904646767
  • SIRET : 90464676700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HERBLAY SUR SEINE (95220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09551022U0006
  • Code commune INSEE : 95510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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