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Permis de construire n°PC 09551022U0004 à Puiseux-Pontoise (95) délivré le 17 août 2022 à SAS CERGY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09551022U0004 délivré le 17 août 2022 par la ville de Puiseux-Pontoise (95650), pour un projet situé Rue du Bois d’Angot, PUISEUX PONTOISE (95650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2022, SAS CERGY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Bois d’Angot, PUISEUX PONTOISE (95650), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2022 par la Ville de Puiseux-Pontoise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 78 471 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² - détails tertiaires : bureaux 3 418 m², entreposage 75 053 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 471 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 757

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2022
Surface construite78 471 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CERGY
  • SIREN : 838580785
  • SIRET : 83858078500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 268 m²
Surface après travaux (totale) 78 471 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 215 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 3 418 m²
Entreposage / Entrepôts 75 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 053 m²
Total 78 268 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 78 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09551022U0004
  • Code commune INSEE : 95510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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