← Retour à la liste des autorisations sur la commune Puiseux-le-Hauberger

Permis de construire à Puiseux Le Hauberger (60540) - 407 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06051715T0001 délivré le 2016/03/14 à PUISEUX LE HAUBERGER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 407 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI EAU POTABLE PLATEAU DU THELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 407 m² sur ancienne Route Nationale 1. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de PUISEUX LE HAUBERGER. Implanté ancienne Route Nationale 1, à Puiseux Le Hauberger (60540), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Le Fond de Bornel.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI EAU POTABLE PLATEAU DU THELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 107 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 407 m².

PUISEUX LE HAUBERGER compte 841 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ancienne Route Nationale 1, Puiseux Le Hauberger (60540).

Références cadastrales : ZD, 195, ZD, 194, ZD, 193.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI EAU POTABLE PLATEAU DU THELLE (SIREN 256000332, SIRET 25600033200013, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité ERCUIS (60530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 407 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 407 m² créés; variation nette 407 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	407 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	407 m²
Superficie du terrain	16 107 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite407 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06051715T0001
Code commune INSEE : 60517 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Puiseux Le Hauberger (60540). Les travaux prévoient la création de 407 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 16 107 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Puiseux-le-Hauberger (60540)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZAC DE LA GOBETTE - nouvelle construction - 928 m² Industrie
2023 - RUE D'ANSERVILLE - RUE DE - nouvelle construction - 2 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DEPARTEMENTALE D 609 - nouvelle construction - 476 m² Commerce
2021 - de Fresnoy-en-Thelle - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Zone agricole - Route de d - nouvelle construction - 3 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 1 292 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Bis rue du bout sec - transformation avec extension de surface - 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 1 920 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Puiseux-le-Hauberger

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06051715T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI EAU POTABLE PLATEAU DU THELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	256000332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25600033200013
Code postal du demandeur	60530
Localité du demandeur	ERCUIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ancienne Route Nationale 1
Lieu-dit du terrain	Le Fond de Bornel
Localité du terrain	PUISEUX LE HAUBERGER
Code postal du terrain	60540
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	193
Superficie du terrain	16107
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	407
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	407