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Permis de construire n°PC 0955092400009 à Puiseux-en-France (95) délivré le 2 décembre 2024 à SCI HAYANA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955092400009 délivré le 2 décembre 2024 par la ville de Puiseux-en-France (95380), pour un projet situé 20 Route de Marly, PUISEUX-EN-FRANCE (95380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI HAYANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Route de Marly, PUISEUX-EN-FRANCE (95380), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2024 par la Ville de Puiseux-en-France.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (0 m²) et locaux (68 m²) - détails tertiaires : bureaux 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 921, AB 922

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2024
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAYANA
  • SIREN : 932404007
  • SIRET : 93240400700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOUSSAINVILLE (95190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 68 m² 201 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 201 m² 68 m² 201 m² 0 m² 201 m² 68 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955092400009
  • Code commune INSEE : 95509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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