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Permis de construire à Puiseaux (45390) - 1 476 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04525824N0010 délivré le 2024/12/24 à Puiseaux autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 957 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PUISEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 476 m² sur Rue Rene Barthelemy. Déposé en été 2024, autorisé le 24 décembre 2024 par la commune de Puiseaux. Implanté Rue Rene Barthelemy, à Puiseaux (45390), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PUISEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 476 m², dont 481 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 957 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Puiseaux compte 3 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Rene Barthelemy, Puiseaux (45390).

Références cadastrales : AH, 131, AH, 76, AH, 132.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PUISEAUX (SIREN 214502585, SIRET 21450258500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Puiseaux (45390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 481 m² · Surface après travaux (totale) : 1 957 m² · Variation nette totale : 1 476 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	-481 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 476 m²	481 m²	0 m²	0 m²	1 957 m²	1 957 m²
Total	481 m²	1 476 m²	481 m²	0 m²	481 m²	1 476 m²	1 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 481 m² transformés; variation nette -481 m². Services publics / intérêt collectif : 1 476 m² créés, 481 m² issus de transformation; variation nette 1 957 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 476 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 957 m²
Superficie du terrain	2 872 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 957 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04525824N0010
Code commune INSEE : 45258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Puiseaux (45390). Les travaux prévoient la création de 1 476 m² et des transformations pour 962 m²; la surface après travaux atteint 1 957 m². Le terrain couvre 2 872 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Garenne - nouvelle construction - 1 525 m² Artisanat
2025 - Rue de la Montagne - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Malesherbes - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2024 - Avenue Emile Tinet - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Croix Sainte Ann - nouvelle construction - 543 m² Artisanat
2024 - Route de Briarres - extension de surface sans transformation - 5 399 m² Industrie
2024 - Rue de la Noue - extension de surface sans transformation - 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin Lateral - nouvelle construction - 149 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Puiseaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04525824N0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PUISEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214502585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450258500018
Code postal du demandeur	45390
Localité du demandeur	Puiseaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Rene Barthelemy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Puiseaux
Code postal du terrain	45390
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	132
Superficie du terrain	2872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	481
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	481
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	481
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	481
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1957