Permis de construire à Puilboreau (17138) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0172911700052 délivré le 2017/12/19 à PUILBOREAU autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BATIS SANTE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur 36 RUE DU MOULIN DES JUSTICES. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de PUILBOREAU. Implanté 36 RUE DU MOULIN DES JUSTICES, à Puilboreau (17138), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BATIS SANTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 383 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
PUILBOREAU compte 6 635 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RUE DU MOULIN DES JUSTICES, Puilboreau (17138).
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : -79 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
-80 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
80 m²
1 m²
0 m²
80 m²
0 m²
-79 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² démolis; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
80 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
13 383 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Puilboreau (17138). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 13 383 m².
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