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Permis de construire n°PC 0172911700018 à Puilboreau (17) accordé le 15 juin 2017 à L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172911700018 délivré le 15 juin 2017 par la ville de Puilboreau (17138), pour un projet situé 1 Rue de Belgique, PUILBOREAU (17138). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 880 m².

Programme et contexte

En mars 2017, L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Belgique, PUILBOREAU (17138), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2017 par la Ville de Puilboreau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 957 m² sur une emprise foncière de 36 880 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : commerces 10 752 m², entreposage 2 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 957 m²
  • Surface du terrain : 36 880 m²
  • Référence cadastrale : ZH 981, ZH 1585

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2017
Foncier36 880 m²
Surface construite12 957 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 421227224
  • SIRET : 42122722400019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX 9 (59712)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 657 m²
Surface après travaux (totale) 12 957 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 10 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 752 m²
Entreposage / Entrepôts 1 905 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 205 m²
Total 12 657 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 12 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172911700018
  • Code commune INSEE : 17291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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