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Déclaration préalable n°DP 0172911600067 à Puilboreau (17) non opposée le 1 septembre 2016 à ICEBERG 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0172911600067 délivré le 1 septembre 2016 par la ville de Puilboreau (17138), pour un projet situé 38 Rue du 18 Juin, PUILBOREAU (17138). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 940 m².

Programme et contexte

En août 2016, ICEBERG 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue du 18 Juin, PUILBOREAU (17138), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 septembre 2016 par la Ville de Puilboreau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 213 m² sur une emprise foncière de 940 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 940 m²
  • Référence cadastrale : ZH 364

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2016
Foncier940 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICEBERG 3
  • SIREN : 803736040
  • SIRET : 80373604000012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : GRACES (22200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 204 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 213 m²
Total 204 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172911600067
  • Code commune INSEE : 17291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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