← Retour aux permis de construire de locaux à Puilboreau (17138)

Permis de construire n°PC 0172911300021 à Puilboreau (17) délivré le 27 mai 2014 à SCI DE BEAULIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172911300021 délivré le 27 mai 2014 par la ville de Puilboreau (17138), pour un projet situé 53 Rue du 18 Juin, PUILBOREAU (17138). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 525 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI DE BEAULIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Rue du 18 Juin, PUILBOREAU (17138), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2014 par la Ville de Puilboreau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 047 m² sur une emprise foncière de 2 525 m². La surface de plancher créée atteint 369 m² - détails tertiaires : commerces 666 m², entreposage 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 047 m²
  • Surface du terrain : 2 525 m²
  • Référence cadastrale : ZE 361, ZE 366, ZE 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/05/2014
Foncier2 525 m²
Surface construite1 047 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE BEAULIEU
  • SIREN : 329414742
  • SIRET : 32941474200018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PUILBOREAU (17138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 678 m²
Surface après travaux (totale) 1 047 m²
Variation nette totale 369 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 510 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 666 m²
Entreposage / Entrepôts 168 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 381 m²
Total 678 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Durée du chantier : 23 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172911300021
  • Code commune INSEE : 17291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Puilboreau (17138)

→ Voir tous les PC de locaux à Puilboreau (17138)