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Permis de construire n°PC 02547314C0001 à Pugey (25) accordé le 22 mai 2014 à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02547314C0001 délivré le 22 mai 2014 par la ville de Pugey (25720), pour un projet situé Route de Levier, PUGEY (25720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2014, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Levier, PUGEY (25720), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2014 par la Ville de Pugey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 567 m². La surface de plancher créée atteint 261 m² - détails tertiaires : commerces 261 m², service public / intérêt collectif 306 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 567 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/22
Surface construite567 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES
  • SIREN : 252500293
  • SIRET : 25250029300011
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : PUGEY (25720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 567 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Équipements publics 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02547314C0001
  • Code commune INSEE : 25473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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