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Permis de construire n°PC 08309922O0029 à Puget-sur-Argens (83) délivré le 15 septembre 2022 à LE 7

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309922O0029 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Puget-sur-Argens (83480), pour un projet situé Rdn7 - les Aubredes, PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 977 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LE 7 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rdn7 - les Aubredes, PUGET-SUR-ARGENS (83480), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Puget-sur-Argens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 830 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 830 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 056 m², commerces 1 774 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 830 m²
  • Surface du terrain : 10 977 m²
  • Référence cadastrale : AN 274, AN 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/15
Foncier10 977 m²
Surface construite3 830 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE 7
  • SIREN : 900209065
  • SIRET : 90020906500011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 369 m²
Surface après travaux (totale) 3 830 m²
Variation nette totale 2 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 0 m²
Bureaux 1 255 m² 2 056 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 801 m² 2 056 m²
Commerces 0 m² 1 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 774 m² 1 774 m²
Total 1 369 m² 3 830 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² 2 461 m² 3 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309922O0029
  • Code commune INSEE : 83099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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