Autorisation d’urbanisme PC n°08309922O0029 à PUGET-SUR-ARGENS (83480) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08309922O0029). Le projet est situé au RDN7 - LES AUBREDES à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 3 830 m². Les démolitions représentent 114 m². Le terrain d’assiette couvre 10 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 830 m².
Localisation du projet
Adresse : RDN7 - LES AUBREDES, PUGET-SUR-ARGENS (83480).
LE 7 (SIREN 900209065, SIRET 90020906500011, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité FREJUS (83600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 830 m² · Variation nette totale : 2 575 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
114 m²
0 m²
0 m²
114 m²
0 m²
-114 m²
0 m²
Bureaux
1 255 m²
2 056 m²
0 m²
1 255 m²
0 m²
801 m²
2 056 m²
Commerce
0 m²
1 774 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 774 m²
1 774 m²
Total
1 255 m²
3 830 m²
0 m²
1 255 m²
0 m²
2 575 m²
3 830 m²
Autres / non ventilés
-1 255 m²
-3 830 m²
0 m²
-1 255 m²
0 m²
-2 575 m²
-3 830 m²
Total
1 255 m²
3 830 m²
0 m²
1 255 m²
0 m²
2 575 m²
3 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 114 m² démolis; variation nette -114 m². Bureaux : 2 056 m² créés, 1 255 m² démolis; variation nette 801 m². Commerce : 1 774 m² créés; variation nette 1 774 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
3 830 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
114 m²
Surface après travaux (totale)
3 830 m²
Superficie du terrain
10 977 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 830 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Les principaux éléments portent sur 3 830 m², 0 m² et parcelle de 10 977 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08309922O0029
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-09-10
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE 7
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900209065
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90020906500011
Code postal du demandeur
83600
Localité du demandeur
FREJUS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RDN7 - LES AUBREDES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PUGET-SUR-ARGENS
Code postal du terrain
83480
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
274
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10977
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
114
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1255
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2056
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1255
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1774
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
