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Déclaration préalable n°DP 08309921O0076 à Puget-sur-Argens (83) non opposée le 10 septembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08309921O0076 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Puget-sur-Argens (83480), pour un projet situé Rdn7 - les Meissugues, PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 158 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rdn7 - les Meissugues, PUGET-SUR-ARGENS (83480), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2021 par la Ville de Puget-sur-Argens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 874 m², entreposage 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 260 m²
  • Surface du terrain : 2 158 m²
  • Référence cadastrale : AZ 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/10
Foncier2 158 m²
Surface construite1 072 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PUGET SUR ARGENS (83480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 245 m²
Surface après travaux (totale) 1 260 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Commerces 859 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 874 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total 1 245 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309921O0076
  • Code commune INSEE : 83099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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