← Retour aux permis de construire de locaux à Puget-sur-Argens (83480)

Permis de construire n°PC 08309921O0009 à Puget-sur-Argens (83) délivré le 25 mai 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309921O0009 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Puget-sur-Argens (83480), pour un projet situé Rdn7 - les Meissugues, PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 126 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rdn7 - les Meissugues, PUGET-SUR-ARGENS (83480), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Puget-sur-Argens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 570 m² sur une emprise foncière de 6 126 m². La surface de plancher créée atteint 1 992 m² - détails tertiaires : bureaux 197 m², commerces 2 011 m², artisanat 1 189 m², entreposage 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 570 m²
  • Surface du terrain : 6 126 m²
  • Référence cadastrale : AZ 79, AZ 80, AZ 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/25
Foncier6 126 m²
Surface construite3 570 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA GARDE (83130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 582 m²
Surface après travaux (totale) 3 570 m²
Variation nette totale -1 012 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 467 m² 69 m² 0 m² 339 m² 0 m² -270 m² 197 m²
Commerces 2 122 m² 1 369 m² 0 m² 1 116 m² 364 m² -111 m² 2 011 m²
Artisanat 1 857 m² 407 m² 364 m² 1 439 m² 0 m² -668 m² 1 189 m²
Entreposage / Entrepôts 136 m² 147 m² 0 m² 110 m² 0 m² 37 m² 173 m²
Total 4 582 m² 1 992 m² 364 m² 3 004 m² 364 m² -1 012 m² 3 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309921O0009
  • Code commune INSEE : 83099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Puget-sur-Argens (83480)

→ Voir tous les PC de locaux à Puget-sur-Argens (83480)