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Autorisation d’urbanisme PC n°08309916O0006 à PUGET-SUR-ARGENS (83480) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08309916O0006). Le projet est situé au LE CLOS CANAVERE - ROUTE D à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 61 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 327 m².

Localisation du projet

Adresse : LE CLOS CANAVERE - ROUTE D, PUGET-SUR-ARGENS (83480).

Références cadastrales : BN, 126, BN, 55, BN, 57.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUGET SUR ARGENS (83480).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 327 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation492 m²0 m²0 m²0 m²327 m²-327 m²165 m²
Commerce0 m²0 m²327 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Total0 m²0 m²327 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-327 m²0 m²0 m²-327 m²-327 m²
Total0 m²0 m²327 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 327 m² transformés; variation nette -327 m². Commerce : 327 m² issus de transformation; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée327 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)327 m²
Superficie du terrain61 690 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08309916O0006
  • Code commune INSEE : 83099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Les principaux éléments portent sur 0 m², 327 m² et parcelle de 61 690 m².