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Déclaration préalable n°DP 08309915O0066 à Puget-sur-Argens (83) non opposée le 26 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08309915O0066 délivré le 26 août 2015 par la ville de Puget-sur-Argens (83480), pour un projet situé 1996 Chemin de la Plaine, PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1996 Chemin de la Plaine, PUGET-SUR-ARGENS (83480), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2015 par la Ville de Puget-sur-Argens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 106 m². La surface de plancher créée atteint 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/26
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 106 m²
Total 97 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309915O0066
  • Code commune INSEE : 83099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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