Autorisation d’urbanisme PC n°08309915O0038 à PUGET-SUR-ARGENS (83480) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08309915O0038). Le projet est situé au 569 RUE DU GENERAL DE GAULLE à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2015, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 402 m². Les démolitions représentent 409 m². Le terrain d’assiette couvre 1 869 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 600 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 569 RUE DU GENERAL DE GAULLE, PUGET-SUR-ARGENS (83480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FREJUS CEDEX 57 (83614).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 600 m² · Variation nette totale : 904 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
409 m²
0 m²
197 m²
409 m²
0 m²
-212 m²
197 m²
Bureaux
629 m²
629 m²
387 m²
7 m²
213 m²
796 m²
1 425 m²
Commerce
773 m²
773 m²
0 m²
0 m²
371 m²
402 m²
1 175 m²
Entrepôts
294 m²
0 m²
0 m²
294 m²
0 m²
-294 m²
0 m²
Total
1 696 m²
1 402 m²
387 m²
301 m²
584 m²
904 m²
2 600 m²
Autres / non ventilés
-1 696 m²
-1 402 m²
-387 m²
-301 m²
-584 m²
-904 m²
-2 600 m²
Total
1 696 m²
1 402 m²
387 m²
301 m²
584 m²
904 m²
2 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 197 m² issus de transformation, 409 m² démolis; variation nette -212 m². Bureaux : 629 m² créés, 387 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 213 m² transformés; variation nette 796 m². Commerce : 773 m² créés, 371 m² transformés; variation nette 402 m². Entrepôts : 294 m² démolis; variation nette -294 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Les principaux éléments portent sur 1 402 m², 0 m² et parcelle de 1 869 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08309915O0038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
83614
Localité du demandeur
FREJUS CEDEX 57
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
569
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PUGET-SUR-ARGENS
Code postal du terrain
83480
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
281
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1869
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
409
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
197
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
409
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
584
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
629
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
629
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
387
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
7
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
213
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
773
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
773
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
371
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
294
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
294
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
