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Permis de construire n°PC 08309913O0010 à Puget-sur-Argens (83) délivré le 12 avril 2013 à COEUR DE VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309913O0010 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Puget-sur-Argens (83480), pour un projet situé Le Village, PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 742 m².

Programme et contexte

En mars 2013, COEUR DE VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, PUGET-SUR-ARGENS (83480), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Puget-sur-Argens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 883 m² dont habitation (8 452 m²) et locaux (431 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², commerces 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 249 m²
  • Surface du terrain : 5 742 m²
  • Référence cadastrale : BC 258, BC 284, BC 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/12
Foncier5 742 m²
Surface construite896 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COEUR DE VILLAGE
  • SIREN : 752487736
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 666 m²
Surface après travaux (totale) 22 249 m²
Variation nette totale 8 583 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 901 m² 8 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 452 m² 21 353 m²
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerces 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Équipements publics 300 m² 301 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 m² 301 m²
Total 13 666 m² 8 883 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 583 m² 22 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309913O0010
  • Code commune INSEE : 83099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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