Autorisation d’urbanisme PC n°08309913O0036 à PUGET-SUR-ARGENS (83480) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08309913O0036). Le projet est situé au BOULEVARD DU COMMERCE à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 octobre 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 522 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 012 m².
Localisation du projet
Adresse : BOULEVARD DU COMMERCE, PUGET-SUR-ARGENS (83480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUGET SUR ARGENS (83480).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 012 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
345 m²
522 m²
1 145 m²
345 m²
0 m²
1 322 m²
1 667 m²
Artisanat
1 490 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 145 m²
-1 145 m²
345 m²
Total
1 835 m²
522 m²
1 145 m²
345 m²
1 145 m²
177 m²
2 012 m²
Autres / non ventilés
-1 835 m²
-522 m²
-1 145 m²
-345 m²
-1 145 m²
-177 m²
-2 012 m²
Total
1 835 m²
522 m²
1 145 m²
345 m²
1 145 m²
177 m²
2 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 522 m² créés, 1 145 m² issus de transformation, 345 m² démolis; variation nette 1 322 m². Artisanat : 1 145 m² transformés; variation nette -1 145 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PUGET-SUR-ARGENS (83480). Les principaux éléments portent sur 522 m², 0 m² et parcelle de 4 598 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08309913O0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
83480
Localité du demandeur
PUGET SUR ARGENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PUGET-SUR-ARGENS
Code postal du terrain
83480
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4598
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1145
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
345
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
522
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1145
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
345
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1490
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
1145
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée