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Permis de construire à Puchay (27150) - 14 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02748013A0008 délivré le 2020/04/08 à Puchay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRALE EOLIENNE VEXIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 m² sur Lieu-dit La Fosse Burey. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 avril 2020 par la commune de Puchay. Implanté Lieu-dit La Fosse Burey, à Puchay (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Fosse Burey.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE VEXIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

Puchay compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Fosse Burey, Puchay (27150).

Références cadastrales : ZP, 8.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRALE EOLIENNE VEXIN (SIREN 538574161, SIRET 53857416100013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	14 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 m²
Superficie du terrain	46 400 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02748013A0008
Code commune INSEE : 27480 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Puchay (27150). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 46 400 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - La Chenaie - extension de surface sans transformation - 1 939 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Gosse - extension de surface sans transformation - 1 657 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02748013A0006 - nouvelle construction - 144 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue Gosse - nouvelle construction - 1 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue des Maunys - nouvelle construction - 252 m² Artisanat
2014 - DE LA BRIQUETERIE - extension de surface sans transformation - 1 231 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02748013A0007 - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Puchay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02748013A0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRALE EOLIENNE VEXIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538574161
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53857416100013
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Fosse Burey
Localité du terrain	Puchay
Code postal du terrain	27150
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14