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Déclaration préalable n°DP 04413823N0019 à Puceul (44) non opposée le 22 septembre 2023 à SCI L'OSERAYE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04413823N0019 délivré le 22 septembre 2023 par la ville de Puceul (44390), pour un projet situé 2 Allee du Don, PUCEUL (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 938 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI L'OSERAYE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Allee du Don, PUCEUL (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2023 par la Ville de Puceul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 453 m² sur une emprise foncière de 18 938 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 132 m², entreposage 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 18 938 m²
  • Référence cadastrale : ZT 410, ZT 411

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2023
Foncier18 938 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'OSERAYE
  • SIREN : 480126333
  • SIRET : 48012633300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOZAY (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 414 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 93 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 132 m²
Entreposage / Entrepôts 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Total 414 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413823N0019
  • Code commune INSEE : 44138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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