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Permis de construire à Puceul (44390) - 272 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04413823N0002 délivré le 2023/11/15 à PUCEUL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 732 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LESIEUR PUCEUL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 272 m² sur 10 avenu du Coeur de l'Ouest. Déposé en été 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de PUCEUL. Implanté 10 avenu du Coeur de l'Ouest, à Puceul (44390), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Parc d'Activites de l'Oseray.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LESIEUR PUCEUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 674 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 732 m².

PUCEUL compte 1 136 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 avenu du Coeur de l'Ouest, Puceul (44390).

Références cadastrales : ZT, 371, ZT, 373, ZT, 375.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LESIEUR PUCEUL (SIREN 752700799, SIRET 75270079900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAYENNE (53100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 460 m² · Surface après travaux (totale) : 1 732 m² · Variation nette totale : 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Artisanat	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Entrepôts	903 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 175 m²
Total	1 460 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 272 m² créés; variation nette 272 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 732 m²
Superficie du terrain	13 674 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 732 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413823N0002
Code commune INSEE : 44138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Puceul (44390). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 1 732 m². Le terrain couvre 13 674 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Coeur de l'Ouest - extension de surface sans transformation - 409 m² Entrepôt
2024 - du Coeur de l'Ouest - nouvelle construction - 460 m² Artisanat
2024 - Le Luc - extension de surface sans transformation - 1 352 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de la Boulardiere - extension de surface sans transformation - 295 m² Entrepôt
2024 - du Coeur de l'Ouest - extension de surface sans transformation - 37 521 m² Entrepôt
2023 - Allee du Don - extension de surface sans transformation - 453 m² Bureau
2023 - Parc d'activites de l'Oser - nouvelle construction - 7 445 m² Entrepôt
2023 - AV.DU COEUR DE L'OUEST - extension de surface sans transformation - 327 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Puceul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413823N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LESIEUR PUCEUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752700799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75270079900014
Code postal du demandeur	53100
Localité du demandeur	MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	du Coeur de l'Ouest
Lieu-dit du terrain	Parc d'Activites de l'Oseray
Localité du terrain	PUCEUL
Code postal du terrain	44390
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	373
sec_cadastre3	ZT
num_cadastre3	375
Superficie du terrain	13674
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	273
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	284
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	903
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	272
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1732