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Permis de construire n°PC 04413816N1007 à Puceul (44) délivré le 25 avril 2017 à AGRI NORD 44

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413816N1007 délivré le 25 avril 2017 par la ville de Puceul (44390), pour un projet situé 2 le Moulin A Vent, PUCEUL (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 31 420 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, AGRI NORD 44 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 le Moulin A Vent, PUCEUL (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017 par la Ville de Puceul.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 182 m² sur une emprise foncière de 31 420 m². La surface de plancher créée atteint 3 123 m² - détails tertiaires : bureaux 227 m², commerces 4 394 m², artisanat 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 182 m²
  • Surface du terrain : 31 420 m²
  • Référence cadastrale : ZH 39, ZH 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2017
Foncier31 420 m²
Surface construite5 182 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRI NORD 44
  • SIREN : 331365742
  • SIRET : 33136574200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : PUCEUL (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 421 m²
Surface après travaux (totale) 5 182 m²
Variation nette totale 2 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 218 m² 227 m² 0 m² 218 m² 0 m² 9 m² 227 m²
Commerces 1 978 m² 2 335 m² 225 m² 144 m² 0 m² 2 416 m² 4 394 m²
Artisanat 225 m² 561 m² 0 m² 0 m² 225 m² 336 m² 561 m²
Total 2 421 m² 3 123 m² 225 m² 362 m² 225 m² 2 761 m² 5 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413816N1007
  • Code commune INSEE : 44138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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