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Déclaration préalable n°DP 04413815C2014 à Puceul (44) non opposée le 6 novembre 2015 à RIA ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04413815C2014 délivré le 6 novembre 2015 par la ville de Puceul (44390), pour un projet situé 18 Rue de la Boulardiere, PUCEUL (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 623 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, RIA ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue de la Boulardiere, PUCEUL (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2015 par la Ville de Puceul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 623 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 623 m²
  • Référence cadastrale : ZT 379

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2015
Foncier623 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIA ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 484441704
  • SIRET : 48444170400034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : BRECH (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mars 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413815C2014
  • Code commune INSEE : 44138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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