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Permis de construire à Publy (39570) - 461 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03944519J0002 délivré le 2019/09/06 à Publy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 461 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES PAQUERETTES, le projet de locaux autorise la construction de 461 m² sur 280 route de Beauregard. Déposé en été 2019, autorisé le 6 septembre 2019 par la commune de Publy. Implanté 280 route de Beauregard, à Publy (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PAQUERETTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 461 m².

Publy compte 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 280 route de Beauregard, Publy (39570).

Références cadastrales : ZH, 85.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES PAQUERETTES (SIREN 351939921, SIRET 35193992100018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Publy (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Total0 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 461 m² créés; variation nette 461 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée461 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)461 m²
Superficie du terrain19 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite461 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03944519J0002
  • Code commune INSEE : 39445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Publy (39570). Les travaux prévoient la création de 461 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 19 180 m².

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