Permis de construire à Publy (39570) - 461 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03944519J0002 délivré le 2019/09/06 à Publy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 461 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES PAQUERETTES, le projet de locaux autorise la construction de 461 m² sur 280 route de Beauregard. Déposé en été 2019, autorisé le 6 septembre 2019 par la commune de Publy. Implanté 280 route de Beauregard, à Publy (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PAQUERETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 461 m².
Publy compte 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES PAQUERETTES (SIREN 351939921, SIRET 35193992100018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Publy (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 461 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
461 m²
0 m²
0 m²
0 m²
461 m²
461 m²
Total
0 m²
461 m²
0 m²
0 m²
0 m²
461 m²
461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 461 m² créés; variation nette 461 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
461 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
461 m²
Superficie du terrain
19 180 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite461 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Publy (39570). Les travaux prévoient la création de 461 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 19 180 m².
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