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Permis de construire n°PC 07421823A0038 à Publier (74) accordé le 28 août 2023 à SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07421823A0038 délivré le 28 août 2023 par la ville de Publier (74500), pour un projet situé Rue des Vignes Rouges, PUBLIER (74500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 263 957 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Vignes Rouges, PUBLIER (74500), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2023 par la Ville de Publier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 249 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 249 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 216 m²
  • Surface du terrain : 263 957 m²
  • Référence cadastrale : AB 963, AB 103, AB 1989

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/28
Foncier263 957 m²
Surface construite45 166 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
  • SIREN : 797080850
  • SIRET : 79708085000275
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07A
  • Localisation du demandeur : EVIAN LES BAINS (74500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 967 m²
Surface après travaux (totale) 45 216 m²
Variation nette totale 2 249 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Industrie 42 842 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 45 091 m²
Total 42 967 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 45 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421823A0038
  • Code commune INSEE : 74218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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