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Déclaration préalable n°DP 04118513S0006 à Pruniers-en-Sologne (41) non opposée le 14 avril 2013 à RE-SOURCE INDUSTRIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04118513S0006 délivré le 14 avril 2013 par la ville de Pruniers-en-Sologne (41200), pour un projet situé Za du Patureau de la Grange, PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 33 869 m².

Programme et contexte

En mars 2013, RE-SOURCE INDUSTRIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za du Patureau de la Grange, PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2013 par la Ville de Pruniers-en-Sologne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 000 m² sur une emprise foncière de 33 869 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 000 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 66 m², entreposage 3 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 000 m²
  • Surface du terrain : 33 869 m²
  • Référence cadastrale : D 1568, D 1567, D 1566

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2013
Foncier33 869 m²
Surface construite4 000 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RE-SOURCE INDUSTRIES
  • SIREN : 400641296
  • SIRET : 40064129600035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 000 m²
Surface après travaux (totale) 4 000 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Entreposage / Entrepôts 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 3 934 m²
Total 4 000 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 4 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04118513S0006
  • Code commune INSEE : 41185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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