← Retour à la liste des autorisations sur la commune Prunet-et-Belpuig

Permis de construire à Prunet-Et-Belpuig (66130) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06615315C0001 délivré le 2015/10/06 à Prunet-et-Belpuig autorise une transformation sans extension pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de Prunet-et-Belpuig. Implanté Hameau de la Trinite, à Prunet-Et-Belpuig (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 578 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 118 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Prunet-et-Belpuig compte 47 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau de la Trinite, Prunet-Et-Belpuig (66130).

Références cadastrales : AH, 416, AH, 415.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG (SIREN 216601534, SIRET 21660153400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Prunet-et-Belpuig (66130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	82 m²
Entrepôts	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	200 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	200 m²
Superficie du terrain	1 578 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite200 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06615315C0001
Code commune INSEE : 66153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Prunet-Et-Belpuig (66130). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 578 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Prunet-et-Belpuig (66130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 06615321C0001 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 06615320C0003 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - MAS SOUQUET - extension de surface sans transformation - 13 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Prunet-et-Belpuig

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06615315C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216601534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21660153400011
Code postal du demandeur	66130
Localité du demandeur	Prunet-et-Belpuig
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Hameau de la Trinite
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Prunet-et-Belpuig
Code postal du terrain	66130
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	416
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	415
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	200
COMM_NORM	66153