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Permis de construire n°PC 0915071850001 à Prunay-sur-Essonne (91) délivré le 23 novembre 2018 à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915071850001 délivré le 23 novembre 2018 par la ville de Prunay-sur-Essonne (91720), pour un projet situé Rue de l’Essonne, PRUNAY SUR ESSONNE (91720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 221 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Essonne, PRUNAY SUR ESSONNE (91720), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2018 par la Ville de Prunay-sur-Essonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 249 m² sur une emprise foncière de 39 221 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : commerces 197 m², entreposage 588 m², industrie 4 966 m², service public / intérêt collectif 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 249 m²
  • Surface du terrain : 39 221 m²
  • Référence cadastrale : OE 177, E 176, E 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2018
Foncier39 221 m²
Surface construite6 249 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS
  • SIREN : 259102564
  • SIRET : 25910256400046
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : MILLY-LA-FORET (91490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 751 m²
Surface après travaux (totale) 6 249 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Industrie 4 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 966 m²
Entreposage / Entrepôts 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m²
Équipements publics 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 5 751 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 6 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2019
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915071850001
  • Code commune INSEE : 91507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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