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Permis de construire à Pruille Le Chetif (72700) - 234 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07224724Z0001 délivré le 2024/09/24 à PRUILLE LE CHETIF autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 660 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 234 m² sur 1C route du Mans. Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 septembre 2024 par la commune de PRUILLE LE CHETIF. Implanté 1C route du Mans, à Pruille Le Chetif (72700), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 660 m².

PRUILLE LE CHETIF compte 1 338 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1C route du Mans, Pruille Le Chetif (72700).

Références cadastrales : AB, 88, AB, 90.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF (SIREN 217202472, SIRET 21720247200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PRUILLE LE CHETIF (72700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	457 m²	234 m²	0 m²	31 m²	0 m²	203 m²	660 m²
Total	457 m²	234 m²	0 m²	31 m²	0 m²	203 m²	660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 234 m² créés, 31 m² démolis; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	234 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	660 m²
Superficie du terrain	6 183 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite660 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07224724Z0001
Code commune INSEE : 72247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pruille Le Chetif (72700). Les travaux prévoient la création de 234 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 660 m². Le terrain couvre 6 183 m².

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2025 - 0722472500001 - nouvelle construction - 489 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0722472500005 - nouvelle construction - 829 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - chemin de la Peraudiere - extension de surface sans transformation - 1 428 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - le bas coudray - nouvelle construction - 1 506 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - rue des chenes - nouvelle construction - 7 m² Entrepôt
2021 - de Fay - nouvelle construction - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pruillé-le-Chétif

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07224724Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-17
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217202472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720247200015
Code postal du demandeur	72700
Localité du demandeur	PRUILLE LE CHETIF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1C
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	du Mans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PRUILLE LE CHETIF
Code postal du terrain	72700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6183
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	457
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	234
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	660