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Permis de construire n°PC 08064415S0008 à Proyart (80) délivré le 9 novembre 2015 à CCHP ALIAS HAUTE PICARDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08064415S0008 délivré le 9 novembre 2015 par la ville de Proyart (80340), pour un projet situé 7 Rue de L Eglise, PROYART (80340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 759 m².

Programme et contexte

En août 2015, CCHP ALIAS HAUTE PICARDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue de L Eglise, PROYART (80340), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015 par la Ville de Proyart.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 000 m² sur une emprise foncière de 2 759 m². La surface de plancher créée atteint 455 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 2 759 m²
  • Référence cadastrale : OB 85P, OB 86, OB 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2015
Foncier2 759 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CCHP ALIAS HAUTE PICARDIE
  • SIREN : 248000549
  • SIRET : 24800054900019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESTREES-DENIECOURT (80200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 545 m² 455 m² 70 m² 0 m² 70 m² 455 m² 1 000 m²
Total 545 m² 455 m² 70 m² 0 m² 70 m² 455 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08064415S0008
  • Code commune INSEE : 80644 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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