← Retour aux déclarations préalables de locaux à Provins (77160)

Déclaration préalable n°DP 0773791300015 à Provins (77) non opposée le 18 avril 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773791300015 délivré le 18 avril 2013 par la ville de Provins (77160), pour un projet situé Pl Honore de Balzac, PROVINS (77160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 061 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl Honore de Balzac, PROVINS (77160), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2013 par la Ville de Provins.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 167 m² sur une emprise foncière de 1 061 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 2 m², commerces 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 1 061 m²
  • Référence cadastrale : AN 941

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/04/2013
Foncier1 061 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 08 (75367)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 63 m² 2 m² 0 m² 0 m² 63 m² -61 m² 2 m²
Commerces 102 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 165 m²
Total 165 m² 2 m² 63 m² 0 m² 63 m² 2 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773791300015
  • Code commune INSEE : 77379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Provins (77160)

→ Voir tous les PC de locaux à Provins (77160)