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Permis de construire n°PC 0773791200039 à Provins (77) délivré le 4 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773791200039 délivré le 4 mars 2013 par la ville de Provins (77160), pour un projet situé 1 Rue de la Madeleine, PROVINS (77160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 024 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Madeleine, PROVINS (77160), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013 par la Ville de Provins.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 717 m² sur une emprise foncière de 4 024 m². La surface de plancher créée atteint 373 m² - détails tertiaires : commerces 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 717 m²
  • Surface du terrain : 4 024 m²
  • Référence cadastrale : AS 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2013
Foncier4 024 m²
Surface construite717 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONT SUR YONNE (89140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 717 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 344 m² 373 m² 127 m² 0 m² 127 m² 373 m² 717 m²
Total 344 m² 373 m² 127 m² 0 m² 127 m² 373 m² 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 4 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773791200039
  • Code commune INSEE : 77379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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