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Déclaration préalable n°DP 05947724B0038 à Provin (59) non opposée le 13 janvier 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05947724B0038 délivré le 13 janvier 2025 par la ville de Provin (59185), pour un projet situé 95 Clos Saint Martin, PROVIN (59185). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 756 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 95 Clos Saint Martin, PROVIN (59185), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2025 par la Ville de Provin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 121 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (107 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 756 m²
  • Référence cadastrale : B 1083

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/13
Foncier756 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PROVIN (59185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 107 m²
Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 121 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947724B0038
  • Code commune INSEE : 59477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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