← Retour aux permis de construire de locaux à Provin (59185)

Permis de construire n°PC 05947724B0012 à Provin (59) délivré le 7 avril 2025 à DEPARTEMENT DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05947724B0012 délivré le 7 avril 2025 par la ville de Provin (59185), pour un projet situé 83 Rue Etienne Dolet, PROVIN (59185). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 64 130 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, DEPARTEMENT DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Rue Etienne Dolet, PROVIN (59185), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2025 par la Ville de Provin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 315 m² dont habitation (0 m²) et locaux (315 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 080 m²
  • Surface du terrain : 64 130 m²
  • Référence cadastrale : A 2807, A 2807, A 2808

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/07
Foncier64 130 m²
Surface construite4 815 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU NORD
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001801244
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 886 m²
Surface après travaux (totale) 5 080 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Équipements publics 4 621 m² 315 m² 0 m² 121 m² 0 m² 194 m² 4 815 m²
Total 4 886 m² 315 m² 0 m² 121 m² 0 m² 194 m² 5 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 1 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947724B0012
  • Code commune INSEE : 59477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Provin (59185)

→ Voir tous les PC de locaux à Provin (59185)