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Déclaration préalable n°DP 05947721B0049 à Provin (59) non opposée le 17 février 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05947721B0049 délivré le 17 février 2022 par la ville de Provin (59185), pour un projet situé 35 Rue Jules Guesde, PROVIN (59185). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 522 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue Jules Guesde, PROVIN (59185), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2022 par la Ville de Provin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 522 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 522 m²
  • Référence cadastrale : A 963

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/17
Foncier522 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PROVIN (59185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 91 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 105 m²
Commerces 91 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 105 m²
Total 182 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947721B0049
  • Code commune INSEE : 59477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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