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Permis de construire n°PC 08811214S0003 à Provenchères-et-Colroy (88) délivré le 7 septembre 2014 à SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08811214S0003 délivré le 7 septembre 2014 par la ville de Provenchères-et-Colroy (88490), pour un projet situé 7 Rue du Nouveau Saales Rd 420, COLROY-LA-GRANDE (88490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 969 m².

Programme et contexte

En août 2014, SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du Nouveau Saales Rd 420, COLROY-LA-GRANDE (88490), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2014 par la Ville de Provenchères-et-Colroy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 705 m² sur une emprise foncière de 13 969 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 705 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 274 m², service public / intérêt collectif 2 431 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 705 m²
  • Surface du terrain : 13 969 m²
  • Référence cadastrale : A 1176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue du Nouveau Saales Rd 420, Provenchères-et-Colroy (88490)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/07
Foncier13 969 m²
Surface construite2 705 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
  • SIREN : 378396444
  • SIRET : 37839644400036
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 705 m²
Surface après travaux (totale) 2 705 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² -2 431 m² 274 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 2 705 m² 0 m² 2 431 m² 0 m² 2 431 m² 0 m² 2 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 22 jours.

  • Autorisation : 7 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811214S0003
  • Code commune INSEE : 88361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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