Permis de construire à Provenchere (25380) - 1 020 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02547116R0001 délivré le 2016/08/11 à Provenchere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 720 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES MERISIERS, le projet de locaux autorise la construction de 1 020 m² sur 8 RUE des Tilleuls. Déposé en été 2016, autorisé le 11 août 2016 par la commune de Provenchere. Implanté 8 RUE des Tilleuls, à Provenchere (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES MERISIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 020 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 720 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Provenchere compte 139 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE des Tilleuls, Provenchere (25380).
GAEC DES MERISIERS (SIREN 449820273, SIRET 44982027300026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Provenchere (25380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 720 m² · Variation nette totale : 1 020 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 700 m²
1 020 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 020 m²
2 720 m²
Total
1 700 m²
1 020 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 020 m²
2 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 020 m² créés; variation nette 1 020 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 020 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 720 m²
Superficie du terrain
24 977 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 720 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Provenchere (25380). Les travaux prévoient la création de 1 020 m²; la surface après travaux atteint 2 720 m². Le terrain couvre 24 977 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Provenchère (25380)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - 02547122R0001 - nouvelle construction - 2 038 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02547121R0001 - extension de surface sans transformation - 4 267 m² Exploitation agricole ou forestière
