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Permis de construire n°PC 05947515E0001 à Prouvy (59) accordé le 6 octobre 2015 à BATI LEASE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05947515E0001 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Prouvy (59121), pour un projet situé Rue Roger Brabant, PROUVY (59121). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2015, BATI LEASE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Roger Brabant, PROUVY (59121), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015 par la Ville de Prouvy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 379 m². La surface de plancher créée atteint 1 951 m² - détails tertiaires : bureaux 136 m², commerces 714 m², entreposage 2 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 379 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 2296, A 2243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/06
Surface construite3 379 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATI LEASE
  • SIREN : 468501507
  • SIRET : 46850150700049
  • Catégorie juridique : 5522
  • APE : 64.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE (59871)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 332 m²
Surface après travaux (totale) 3 379 m²
Variation nette totale 1 047 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Commerces 1 166 m² 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² -452 m² 714 m²
Entreposage / Entrepôts 1 166 m² 1 815 m² 0 m² 452 m² 0 m² 1 363 m² 2 529 m²
Total 2 332 m² 1 951 m² 0 m² 904 m² 0 m² 1 047 m² 3 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947515E0001
  • Code commune INSEE : 59475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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