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Permis de construire à Prouvy (59121) - 1 951 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05947515E0001 délivré le 2015/10/06 à PROUVY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 379 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATI LEASE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 951 m² sur 2-4 RUE ROGER BRABANT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de PROUVY. Implanté 2-4 RUE ROGER BRABANT, à Prouvy (59121), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BATI LEASE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 951 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 904 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 379 m².

PROUVY compte 2 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 RUE ROGER BRABANT, Prouvy (59121).

Références cadastrales : A, 2296, A, 2243.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI LEASE (SIREN 468501507, SIRET 46850150700049, APE 64.91Z, catégorie juridique 5522, localité SAINT ANDRE (59871)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 332 m² · Surface après travaux (totale) : 3 379 m² · Variation nette totale : 1 047 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Commerce	1 166 m²	0 m²	0 m²	452 m²	0 m²	-452 m²	714 m²
Entrepôts	1 166 m²	1 815 m²	0 m²	452 m²	0 m²	1 363 m²	2 529 m²
Total	2 332 m²	1 951 m²	0 m²	904 m²	0 m²	1 047 m²	3 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 136 m² créés; variation nette 136 m². Commerce : 452 m² démolis; variation nette -452 m². Entrepôts : 1 815 m² créés, 452 m² démolis; variation nette 1 363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 951 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 379 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 379 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05947515E0001
Code commune INSEE : 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Prouvy (59121). Les travaux prévoient la création de 1 951 m² et des démolitions de 904 m²; la surface après travaux atteint 3 379 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05947515E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5522
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATI LEASE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	468501507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46850150700049
Code postal du demandeur	59871
Localité du demandeur	SAINT ANDRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2-4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ROGER BRABANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PROUVY
Code postal du terrain	59121
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2296
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2243
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1166
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	452
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1166
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1815
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	452
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3379
COMM_NORM	59475