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Permis de construire n°PC 00262613L0002 à Prouvais (02) délivré le 19 juillet 2013 à SCEA LACOUR PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00262613L0002 délivré le 19 juillet 2013 par la ville de Prouvais (02190), pour un projet situé La Ferme du Moulin - Y 77 et 78, PROUVAIS (02190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 232 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCEA LACOUR PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Ferme du Moulin - Y 77 et 78, PROUVAIS (02190), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2013 par la Ville de Prouvais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 547 m² sur une emprise foncière de 6 232 m². La surface de plancher créée atteint 259 m² - détails tertiaires : agriculture 547 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 547 m²
  • Surface du terrain : 6 232 m²
  • Référence cadastrale : Y 76, Y 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/19
Foncier6 232 m²
Surface construite547 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA LACOUR PERE ET FILS
  • SIREN : 341033553
  • SIRET : 34103355300023
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : PROVISEUX-ET-PLESNOY (02190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00262613L0002
  • Code commune INSEE : 02626 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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