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Déclaration préalable n°DP 02A24923N0013 à Propriano (2A) non opposée le 28 juillet 2023 à COTI IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02A24923N0013 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Propriano (20110), pour un projet situé 16 Vigna Majo, PROPRIANO (20110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 12 025 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juillet 2023, COTI IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Vigna Majo, PROPRIANO (20110), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2023 par la Ville de Propriano.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 m² sur une emprise foncière de 12 025 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : entreposage 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 12 025 m²
  • Référence cadastrale : AE 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/28
Foncier12 025 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTI IMMOBILIER
  • SIREN : 492711346
  • SIRET : 49271134600014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PROPRIANO (20110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A24923N0013
  • Code commune INSEE : 2A249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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