Permis de construire à Propieres (69790) - 22 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0691611300002 délivré le 2013/09/16 à Propieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 181 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur Lieu-dit La Bourdonniere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Propieres. Implanté Lieu-dit La Bourdonniere, à Propieres (69790), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Bourdonniere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
Propieres compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Bourdonniere, Propieres (69790).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Propieres (69790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
159 m²
Agricole
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Total
159 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
181 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite181 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Propieres (69790). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 0 m².
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