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Permis de construire à Prompsat (63200) - 189 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06328815C0004 délivré le 2016/03/24 à Prompsat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 189 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PROMPSAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 189 m² sur Lieu-dit LA CONDAMINE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 mars 2016 par la commune de Prompsat. Implanté Lieu-dit LA CONDAMINE, à Prompsat (63200), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA CONDAMINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PROMPSAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Prompsat compte 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CONDAMINE, Prompsat (63200).

Références cadastrales : ZX, 179.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PROMPSAT (SIREN 216302885, SIRET 21630288500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Prompsat (63200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Total0 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée189 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain6 986 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06328815C0004
  • Code commune INSEE : 63288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Prompsat (63200). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 6 986 m².

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  • 2014 - DE CHATEL - extension de surface sans transformation - 118 m² Habitation
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