Permis de construire à Promilhanes (46260) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04622713A0026 délivré le 2013/12/31 à Promilhanes autorise une extension de surface pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur MAS DE LA BASSE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 décembre 2013 par la commune de Promilhanes. Implanté MAS DE LA BASSE, à Promilhanes (46260), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
Promilhanes compte 220 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Promilhanes (46260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Entrepôts
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
Total
69 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² créés; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
69 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
138 m²
Superficie du terrain
2 347 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Promilhanes (46260). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 2 347 m².
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