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Déclaration préalable n°DP 02434123D0006 à Proissans (24) non opposée le 27 mars 2023 à HOMAIR VACANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02434123D0006 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Proissans (24200), pour un projet situé Camping le Val d’Ussel le, PROISSANS (24200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 67 356 m².

Programme et contexte

En février 2023, HOMAIR VACANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Camping le Val d’Ussel le, PROISSANS (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2023 par la Ville de Proissans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 m² sur une emprise foncière de 67 356 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : hôtellerie 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : 67 356 m²
  • Référence cadastrale : AR 217, AR 235, AR 236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2023
Foncier67 356 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOMAIR VACANCES
  • SIREN : 484881917
  • SIRET : 48488191700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13097)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02434123D0006
  • Code commune INSEE : 24341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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