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Déclaration préalable n°DP 00718623C0105 à Privas (07) non opposée le 28 décembre 2023 à ARDECHE CAMPING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00718623C0105 délivré le 28 décembre 2023 par la ville de Privas (07000), pour un projet situé Chemin du Camping, PRIVAS (07000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 655 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ARDECHE CAMPING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chemin du Camping, PRIVAS (07000), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 décembre 2023 par la Ville de Privas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 m², commerces 71 m², hôtellerie 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 42 655 m²
  • Référence cadastrale : AX 739, AX 739, AX 741

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/28
Foncier42 655 m²
Surface construite335 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARDECHE CAMPING
  • SIREN : 442611448
  • SIRET : 44261144800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Commerces 55 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 71 m²
Hôtellerie / Hébergement 162 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 181 m²
Équipements publics 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 405 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00718623C0105
  • Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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