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Permis de construire à Privas (07000) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00718623C0033 délivré le 2023/05/15 à PRIVAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXODE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de PRIVAS. Implanté 13 Avenue de Chomerac, à Privas (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EXODE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

PRIVAS compte 8 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Avenue de Chomerac, Privas (07000).

Références cadastrales : AO, 73, AO, 72, AO, 230.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXODE (SIREN 921720629, SIRET 92172062900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROYNAC (26450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²150 m²
Commerce0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total200 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Commerce : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain216 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00718623C0033
  • Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Privas (07000). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 216 m².

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